Votre lettre d’actualité en droit social vise pas moins de 22 arrêts, ce qui montre la richesse de la jurisprudence de la chambre sociale rendue…
Quatorze arrêts très intéressants rendus ces dernières semaines par la troisième chambre civile en droit immobilier. En matière de vente, d’abord, les magistrats du Quai…
Seize arrêts récents rendus principalement par la deuxième chambre civile, apportant tous d’utiles précisions pour les avocats, notamment en matière de procédure d’appel, toujours un…
Les dernières semaines de l’année 2024 ont été riches en jurisprudence pour la Chambre commerciale. D’abord, en droit des entreprises en difficulté. La Chambre commerciale…
Neuf arrêts intéressants prononcés par la chambre sociale de la Cour de cassation ces dernières semaines. D’abord, la chambre sociale a rappelé les critères qui…
Les mois de septembre et d’octobre auront été l’occasion, pour la deuxième chambre civile, de rendre plusieurs arrêts intéressants. Tout d’abord, sur la compétence (I)…
Des décisions notables ont été rendues ces derniers mois en contentieux administratif. Le tribunal des conflits a rappelé les critères traditionnels de répartition des compétences…
Les derniers mois ont été riches en décisions notables rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation. Tout d’abord, la preuve est à…
D’intéressantes décisions ont été rendues ces deux derniers mois, en matière de procédure civile, par la Cour de cassation. Tout d’abord, la deuxième chambre civile…
Le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ont récemment rendu en matière fiscale plusieurs arrêts qui…
La troisième chambre civile a, aux mois d’octobre et de novembre 2023, rendu plusieurs arrêts qui méritent l’attention, en matière de baux. Concernant le bail…
La chambre commerciale a rendu plusieurs arrêts intéressants, en procédures collectives, aux mois d’octobre et de novembre 2023. Tout d’abord, en procédures d’insolvabilité européennes, la…
En matière de déontologie et honoraires de l’avocat, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en matière de prescription de l’action en…
Les trois derniers mois de jurisprudence de la troisième chambre civile ont été riches d’enseignements en droit immobilier. En matière de vente d’immeuble, tout d’abord,…
Au cours de l’année 2022, la Cour de cassation a rendu des arrêts déterminants concernant le respect des droits fondamentaux des salariés dans l’entreprise. Il…
Dans le prolongement de notre Flash Info du 11 octobre 2022, la lettre d’actualité met à sa Une, l’avis rendu le même jour par la…
La lettre d’actualité signale deux arrêts concernant la liberté d’expression du salarié démontrant que la Cour de cassation veille à ce qu’elle soit garantie (1,…
Quelques arrêts très importants ont été rendus par la Cour de cassation ces derniers mois en matière de droit de la consommation. Au plan des…
La Cour régulatrice a rendu plusieurs arrêts de principe ces derniers mois en droit des affaires. En droit des contrats, l’annulation pour erreur sur la…
En matière de procédure d’appel avec représentation obligatoire, la Cour de cassation précise sa jurisprudence sur les mentions nécessaires de l’acte d’appel pour qu’opère la…