Droit du Travail – Lettre n°20
Au cours de l’année 2022, la Cour de cassation a rendu des arrêts déterminants concernant le respect des droits fondamentaux des salariés dans l’entreprise. Il…
Lettres d'actualité
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Procédure civile – Lettre n°19
Dans le prolongement de notre Flash Info du 11 octobre 2022, la lettre d’actualité met à sa Une, l’avis rendu le même jour par la…
Droit social – Lettre n°18
La lettre d’actualité signale deux arrêts concernant la liberté d’expression du salarié démontrant que la Cour de cassation veille à ce qu’elle soit garantie (1,…
Droit de la consommation – Lettre n°17
Quelques arrêts très importants ont été rendus par la Cour de cassation ces derniers mois en matière de droit de la consommation. Au plan des…
Droit des Affaires – Lettre n°16
La Cour régulatrice a rendu plusieurs arrêts de principe ces derniers mois en droit des affaires. En droit des contrats, l’annulation pour erreur sur la…
Procédure Civile – Lettre n°15
En matière de procédure d’appel avec représentation obligatoire, la Cour de cassation précise sa jurisprudence sur les mentions nécessaires de l’acte d’appel pour qu’opère la…
Droit Public – Lettre n°14
D’importants arrêts ont été rendus par le Conseil d’Etat concernant le contentieux de l’urbanisme ; tout d’abord concernant les règles de procédure : sur l’intérêt…
Droit Social – Lettre n°13
La lettre d’actualité met à la Une, les deux arrêts du 11 mai 2022 par lesquels de la Haute cour se prononcent sur la compatibilité…
Droit des Assurances – Lettre n°12
Quelques rappels en matière de prescription : l’action en responsabilité contre l’intermédiaire d’assurance pour manquement à son obligation de conseil se prescrit à compter de…
Droit Immobilier – Lettre n°11
La nouvelle lettre d’actualité présente trois mois de jurisprudence de la troisième chambre civile de la Cour de cassation. En matière de troubles de voisinage,…
Droit et déontologie de l’avocat – Lettre n°10
La lettre d’actualité propose un panorama des décisions de la Cour de cassation en matière de droit et déontologie de l’avocat, qui pour la plupart,…
Droit des sociétés & procédures collectives – Lettre n°9
La lettre d’actualité poursuit la présentation des arrêts notables de la chambre commerciale de la Cour de cassation. En droit des sociétés, trois importants arrêts…
Droit commercial général & droit bancaire – Lettre n°8
Voici un panorama des décisions de la chambre commerciale de la Cour de cassation, particulièrement riches en droit commercial général et de droit bancaire. En…
Procédure civile – Lettre n°7
La lettre d’actualité met en avant le retentissant arrêt du 13 janvier 2022, par lequel la Cour de cassation a admis le recours à l’annexe…
Droit pénal et procédure pénale – Lettre n°6
Les praticiens du droit pénal seront intéressés par les décisions du Conseil constitutionnel qui étendent le champ d’application du droit au silence (30 sept. 2021,…
Droit social – Lettre n°5
Voici une nouvelle actualité de la jurisprudence de la Cour de cassation qui va intéresser les praticiens du contentieux prud’homal. Elle est riche de précisions…
Droit immobilier- Lettre n°4
Dans ses récents arrêts, la troisième Chambre civile de la Cour de cassation a rappelé sa jurisprudence en matière d’assurance dommage-ouvrage (Civ. 3e, 8 décembre…
Droit des affaires – Lettre n°3
D’importants arrêts ont été rendus par la Cour de cassation en matière commerciale. Celle-ci a réaffirmé le principe de la loyauté de la preuve des…
Procédure civile – Lettre n°2
L’actualité de jurisprudence en procédure civile se concentre une nouvelle fois sur la procédure d’appel en matière de représentation obligatoire. La Cour de cassation a…
Droit social – Lettre n°1
L’employeur peut contrôler l’exécution du travail, surveiller et éventuellement sanctionner le salarié défaillant en ayant recours à différents procédés tels que la géolocalisation ou la…