Auteur : Nicolas Boullez, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation Le constructeur…
Auteur : Nicolas Boullez, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation Sauf clause…
Auteur : Nicolas Boullez, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation Lorsque la…
Auteur : Nicolas Boullez, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation La compensation…
L’obligation de dépollution en fin de bail commercial, instrument de réparation du dommage environnemental Etude…
Une opération de paiement n’est autorisée, au sens des articles L. 133-3 et L. 133-6 du Code…
Le vice de violence économique peut être invoqué à l’appui d’une demande d’annulation d’un cautionnement,…
La circonstance qu’une expertise est en cours pour déterminer les responsabilités dans la survenance, avant…
Nicolas Boullez, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation « L’article 1er du…
Nicolas Boullez, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation La circonstance que la…
Nicolas Boullez, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation « Sauf à porter une…
Nicolas Boullez, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation 1) « L’action fondée sur…
La déchéance du terme du prêt est acquise à l’expiration du délai indiqué dans la…
Les obligations du garant de livraison du constructeur de maison individuelle ne s’apprécient pas par…
Peut être maintenue en partie une clause de déchéance du terme dont seules certaines des…
La contestation opposée par une caution, sur le fondement de la disproportion manifeste de son…
Si les parties peuvent s’interdire de saisir le juge avant d’avoir tenté de résoudre amiablement…
En posant en principe que les parties peuvent conférer contractuellement à un acquéreur professionnel la…
En matière de crédit affecté, le banquier est privé de la créance de restitution du…
La loi ELAN marque l’aboutissement d’un puissant mouvement législatif tendant à un renforcement des contrôles…