Quelques rappels en matière de prescription : l’action en responsabilité contre l’intermédiaire d’assurance pour manquement à son obligation de conseil se prescrit à compter de…
La nouvelle lettre d’actualité présente trois mois de jurisprudence de la troisième chambre civile de la Cour de cassation. En matière de troubles de voisinage,…
La lettre d’actualité propose un panorama des décisions de la Cour de cassation en matière de droit et déontologie de l’avocat, qui pour la plupart,…
La lettre d’actualité poursuit la présentation des arrêts notables de la chambre commerciale de la Cour de cassation. En droit des sociétés, trois importants arrêts…
Voici un panorama des décisions de la chambre commerciale de la Cour de cassation, particulièrement riches en droit commercial général et de droit bancaire. En…
La lettre d’actualité met en avant le retentissant arrêt du 13 janvier 2022, par lequel la Cour de cassation a admis le recours à l’annexe…
Les praticiens du droit pénal seront intéressés par les décisions du Conseil constitutionnel qui étendent le champ d’application du droit au silence (30 sept. 2021,…
Voici une nouvelle actualité de la jurisprudence de la Cour de cassation qui va intéresser les praticiens du contentieux prud’homal. Elle est riche de précisions…
Dans ses récents arrêts, la troisième Chambre civile de la Cour de cassation a rappelé sa jurisprudence en matière d’assurance dommage-ouvrage (Civ. 3e, 8 décembre…
D’importants arrêts ont été rendus par la Cour de cassation en matière commerciale. Celle-ci a réaffirmé le principe de la loyauté de la preuve des…
L’actualité de jurisprudence en procédure civile se concentre une nouvelle fois sur la procédure d’appel en matière de représentation obligatoire. La Cour de cassation a…
L’employeur peut contrôler l’exécution du travail, surveiller et éventuellement sanctionner le salarié défaillant en ayant recours à différents procédés tels que la géolocalisation ou la…